C... à un tiers, l’office Freylinger, un cabinet luxembourgeois de conseil en propriété industrielle, et sa gestion administrative à la société BDO Luxembourg.

représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 03 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CAISSE D'EPARGNE 18-20 Quai

.-19000 tulle représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4009 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Alexia-Mina KONTOGEORGIOU 1975 Greek Freising 12. Sofia LEKATSA 1972 Greek Athens 13. Konstantina MANTZARI 1974 Greek Patra 14. Georgios MATTHEAKAKIS 1973 Greek Glyfada 15.

ELAN 1 AV EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente

conseil Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237) INTIMÉE FÉDÉRATION DE [Localité 3] DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine FRAYSSINHES

s'agissant d'une infraction occulte, Marie-Anne X... ayant pris soin de faire disparaître durant toute la période de temps considérée (1994 à 2002) toute trace de fraude au niveau de la mairie de Freyming-Merlebach

En septembre et octobre 2018, à la demande des époux [A], celui-ci a mandaté la société FONDASOL aux fins de réalisation d’une étude géotechnique, ainsi que la société FREYSSINET pour établir un devis

[H] [X] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET, Me Anthony ZBORALA,

PAR LA SOCIÉTÉ GARAGE MULLER VILLIERS a) préjudice matériel Considérant que le tribunal a indemnisé le préjudice matériel de la société GARAGE MULLER VILLIERS sur la base du devis de la Société FREYSSINET

French Wholesale Properties est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de commerce de gros exploité sous l'enseigne commerciale " Métro " et situé à Gauchy (Aisne) 9001, rue Eugène Freyssinet

[N] ; que les travaux de confortation ont été réalisés courant 1996/1997 par l'entreprise Freyssinet ; qu'elle est quant à elle assurée à la GMF ; qu'au printemps 2020, suite à une période de forte sécheresse

Z... et A... résidaient au Luxembourg et que le cabinet Freylinger pouvait s'être vu attribuer des activités de gestion, le pouvoir décisionnel de procéder à l'enregistrement d'une marque, le choix des

une faute ayant concouru à la réalisation des dommages ; la part des dommages imputable à cette faute pourra être évaluée à 20 % ; - les travaux conservatoires réalisés en urgence par la société Freyssinet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, représentée par Me Freyssinet, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle

MES LUNETTES ET MOI MME [N] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] Assistée par Maître Katia BENCHETRIT de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0239 COMPOSITION

A... « C..., 57 rue Nationale 57600 Forbach » alors que, dans ses trois demandes, l’intéressé avait indiqué à l’administration être domicilié 6 rue de Verdun 57800 Freyming-Merlebach.

déclaration au demeurant confortée par l'attestation de Monsieur [A], du cabinet d'architectes Croue & Landaz, qui précise que le rapport du Cabinet Iser lui a permis de travailler avec l'entreprise Freyssinet