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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
[D] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 15] de nationalité française profession : opticien demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Madame Nicole BALUZE-FRACHET et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eaf788aac83189ea7dd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Aubagne a décidé la prise en charge par la commune d'Aubagne de la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 8 rue Moussard
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance du 24 mai 2016, le magistrat a débouté le syndicat de sa demande et désigné M. [H] [Z] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 22 mars 2018.
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 16] [Localité 28] représentée par Maître Jean-max VIALATTE de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Société PBR - PLOMBERIE BAIN ROMERO (en liquid. jud. ; mand
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
1 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BAULIEUX, avocat Monsieur René Y... ... 69001 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a07
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi, sont prescrits les faits datés des 28 février 2019, 18 avril 2018, 7 mars 2019 et 10 mars 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e8
9 juin 2010
9 juin 2010
Ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître DANILOWIEZ (SELAS FMGD) avocat INTIMEES AU PRINCIPAL APPELANTES INCIDEMMENT S.A.
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747335
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Ribière, avocat des requérants, - et les observations de Me Ricard substituant Me Guillot, avocat de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits d'AZUR ASSURANCES 10
Source officielleChambre Sociale
637dc85a14982305d4c201ff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT- SUR-MER APPELANTE : Madame [E] [F] épouse [O] née le 09 Mai
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 10 mai 2021, le liquidateur a adressé à la société Stime une lettre lui indiquant que le dirigeant de la société Urban Pajol contestait en partie sa créance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC002797704
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Jean-Louis Mas, se prénommerait désormais Joan-Lluis, Raymond et ordonné la transcription du jugement en marge de l'acte de naissance de l'intéressé ; Par requête (...), Joan-Lluis a saisi
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Plaidant : Me Jean-marc
Source officiellePage 14 sur 25