Par un arrêté du 1er juin 2022, le changement d'exploitant de l'installation au profit de la société Gaia Avenir a été autorisé.

unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 9 septembre 2008) que Mme X... et neuf autres salariés de la société Steel systèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Gamma

GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J134 Et après avoir appelé les parties lors des débats

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe automobile motonautisme Anjou (GAMA), société anonyme dont le siège social

Cette demande présente un caractère utile pour permettre éventuellement à la société Gaia Env S.A.S.U, de faire valoir ses droits, sans préjuger de l'existence et de l'étendue de ceux-ci.

. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'une opération immobilière dénommée Domaine de Gaia, la SASU Icade Promotion a fait construire un bâtiment sis [Adresse 8].

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1992 Gana

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

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Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré l'association GASA irrecevables en ses demandes.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000819 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : GAMMA SUD [Adresse 1]) :

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas