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6 753 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372196cd580146773f5067

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408bbf

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091fa

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

êt attaqué quant au fondement de l'action engagée par M. Xc/M. Y

61372363cd5801467740922d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409529

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd58014677406638

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a85

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bbf

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071c2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6db9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea0

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f09

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f7826

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ea3

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fef

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dd1

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405deb

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405ded

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6cbf

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d64

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

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