Codes de loi français

Article Annexe X

du nouveau-né, du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent ; - Protection maternelle et infantile, organisation des naissances et prévention de la prématurité et de l'hypotrophie ; - Prévention et prise en charge des malformations, des maladies génétiques

Article ANNEXE I

d'un inventaire des doses reçues et mises en place ; -la tenue d'un plan de stockage pour chaque dépôt de semence utilisé ; -la transmission, systématique pour l'espèce bovine, des enregistrements d'insémination au système national d'information génétique

Article ANNEXE IV

a) Objectifs en matière de physiologie de la reproduction et de biotechnologies : Etre capable : b) Objectifs en matière d'alimentation : Etre capable : c) Objectifs en matière de génétique : Etre capable : d) Objectifs en matière d'hygiène et de

Article L1132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Le conseiller en génétique, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de conseiller en génétique dans un Etat, membre ou

Article Annexe I

Dopage génétique Le dopage génétique ou cellulaire est défini comme étant l'usage non thérapeutique de gènes, d'éléments génétiques et/ou de cellules qui ont la capacité d'améliorer la performance sportive.

Article 1

provisoire est national sont les suivantes : Allergologie ; Anatomie et cytologie pathologiques ; Chirurgie maxillo-faciale ; Chirurgie orale ; Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; Chirurgie vasculaire ; Dermatologie et vénéréologie ; Génétique

Article R653-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Toutefois, des animaux ne répondant pas à cette condition peuvent être admis à la monte publique naturelle à des fins d'amélioration des performances zootechniques des animaux ou de préservation de la diversité génétique dans des conditions fixées par

Article 8

pour la pratique de l'insémination au sein du troupeau ; -tenir un dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations réalisées par ses soins ou par son préposé ; -transmettre les enregistrements d'insémination au système national d'information génétique

Article Annexe I

HOSPITALIÈRE LOCALISATION DE L'EMPLOI NUMÉRO DE L'EMPLOI Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation CSERD de Paris-Montrouge 5702 PUOD 0169 Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

l'environnement peut, après sa délivrance, assortir l'autorisation de prescriptions complémentaires nécessaires pour garantir le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Article R661-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Il fixe, dans les mêmes conditions, les critères d'ordre génétique, physiologique, technologique, agronomique, toxicologique et les conditions relatives à l'impact sur l'environnement que ces variétés doivent remplir pour pouvoir être inscrites, ainsi

Article L412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 05

présente une communauté d'habitants définie au 4° de l'article L. 412-4, une personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation de la ou des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Article A38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 41

Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figurent dans le tableau ci-après : selon la nomenclature internationale VWA D8S1179 D21S11 D18S51 TH01 FGA D16S539 D5S818 D13S317 D7S820 CSF1PO

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

ce cas, des investigations supplémentaires, notamment des examens des caractéristiques génétiques de chaque parent, peuvent être réalisées dans les conditions du dispositif prévu à l'article L. 1131-1.

LEGIARTI000047133172

36 : Annonce d'une mauvaise nouvelle ou du diagnostic d'une maladie grave ; ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DÉFINIES PAR PROFESSION OU PAR SPÉCIALITÉ Orientations communes aux médecins spécialisés en génétique

Article Annexe I

CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MÉLANGES POUR LA PRÉSERVATION DIRECTEMENT RÉCOLTÉS a) Le pourcentage des composants caractéristiques du type d'habitat du site de collecte et déterminants dans la conservation des ressources génétiques permet

Article Annexe II

CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MÉLANGES POUR LA PRÉSERVATION CULTIVÉS a) Les composants du mélange sont caractéristiques du type d'habitat du site de collecte et jouent un rôle dans la conservation des ressources génétiques. b) Le lieu de

Article R653-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60

On entend par : 1° Jachère reproductive : la limitation du nombre de doses de semence constituées par reproducteur mâle en vue d'assurer le maintien de la diversité génétique et de prendre en compte les capacités physiologiques de ce reproducteur ; 2°

Article L2441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43

nature à assurer une prise en charge pluridisciplinaire " ; " 2° Au IV, les mots : ", le cas échéant membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, " sont supprimés ; " 2° bis Au dernier alinéa du VI, les mots : “ un médecin qualifié en génétique

Article R2131-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

La ou les cellules embryonnaires prélevées sont transmises au praticien agréé pour réaliser l'examen de cytogénétique, y compris moléculaire, ou l'examen de génétique moléculaire.