CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

629 résultats pour « Gillotin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68371-68839

Admin. suprême

26 juillet 2001

26 juillet 2001

(The judgment is available only in English)   (6)     Di Giovine v.

Source officielle

Page 14 sur 32

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0726JUD003992098

Admin. suprême

26 juillet 2001

26 juillet 2001

En l’affaire di Giovine c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960b09fcdc6046d47b7d6f9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419266_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sucé-sur-Erdre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la compagnie d'assurances AXA France Iard, représentée par Me Gillot-Garnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203163_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la société Techneau, représentée par Gillot-Garnier, demande au juge des référés de lui donner acte qu'elle s'associe à la demande d'extension des opérations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e13cdc6046d47e076f2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69673e99cdc6046d473a36ba

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69673e9dcdc6046d473a3711

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A.-C.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Eric GILOT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301213_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie dès lors qu'actuellement retenu à l'aéroport de Gillot, il est exposé à un acheminement imminent vers Madagascar ; - il est porté une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2ba

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, président, chargé du rapport et M. DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14/02/2025, en audience publique, devant Mme Pascale Gilodi de Bosson, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03/03/2025, en audience publique, devant Mme Pascale Gilodi de Bosson, juge chargé d'instruire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785820

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Gilbert X..., demeurant Gillot à Sainte-Marie (97438) ; M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa443c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231734

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

verser une somme de 618 939,68 F (94 356,75 euros), assortie des intérêts moratoires, au titre du solde du lot n° 2 du marché relatif à la construction de la piste longue de l'aéroport de Saint-Denis-Gillot

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f52

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

barreau de Paris, toque : B 356 INTIMEES SOCIETE [L] [S] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître GIBOIN

Source officielle