B..., représenté par Me Glasson, demande au tribunal la décharge en responsabilité solidaire des taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2017 à 2020, des cotisations d’impôt sur le

SAS CAP AU SUD, [Adresse 2] 83980 [Adresse 3] LAVANDOU, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810783753 et exerce une activité de Fabrication de glaces artisanales, glacier

pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Rafiot a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-glacier-pizzeria

Les suppléments mentionnés dans sa facture n° FA58789 du 16 septembre 2019 comprennent une machine à glaçons, des éléments frigorifiques, une échelle pour chambre froide, une porte, et la fourniture et

352J-W-B7G-CXWXV N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Août 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Florence GLADEL

que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guigard et associés, la société Bauland-Gladel-Martinez

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 22 février 2009), que la société Prolibra a été mise en redressement judiciaire le 26 juin 2006, la selarl Bauland et Gladel

décembre 2021 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de rétablissement de la voie de circulation permettant de desservir deux parcelles communales au lieu-dit " Le Glaçon

et 56, précédés du sigle #, signifiant numéro, constituaient des indications objectives sur la composition du produit, le chiffre 1 désignant le Ricard classique, le chiffre 3 l'association avec 3 glaçons

Anatole France - 72051 LE MANS cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Société anonyme FRANCE TELECOM adresse ou siège : rue des Gladiateurs

In the case of Gladkiy and Others v.

Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard & Associés Maître [V] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.

: Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys

GLASSON X...

comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Mathieu MARTIN du cabinet ADVALORIA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOPRA BANKING SOFTWARE SOFTWARE venant aux droits de la société SAB PAE Les Glaisins

AXA FRANCE IARD, assureur de la société BERNADBEROY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 4 avril 2025 du président de la métropole de Lyon portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue Joachim Gladel

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SELARL GLADEL pris en sa qualité d'administrateur de le SCI MANAON, dont le siège