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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372157cd580146773f2f5e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fbc

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30a6

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30a9

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b5

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f313c

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Capron, avocat de la société TFE, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f327e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3283

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32a4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38be

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39f2

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a95

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bcf

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2438

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f243e

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f243f

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24b3

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2794

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

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