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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60326

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519621_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00444

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

de la rupture du contrat de travail d'une salariée (Mme X...) était imputable à son employeur (le Centre hospitalier Camille GUERIN) et prenait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520730_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l’État le versement à Me Guerin de la somme globale de 800 euros.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f985e

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Guérin à sa fille, Mme Claudette Y..., constituait une donation déguisée, la cour d'appel a constaté que le montant du prix a été porté au crédit du compte de la venderesse et qu'une somme identique a

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586ad

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Rennes, 28 mars 1994), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Guérin Abattoirs

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074be

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Pierre Y..., 2 / Mme Mauricette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Guérin et Diesbecq, société civile professionnelle, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dd02cadecb9ef7c7e174

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

La société Les Espaces Romeo Guérin a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a20

Cassation

28 octobre 1975

28 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DONT GUERIN AVAIT ETE VICTIME LE 8 NOVEMBRE 1970 TANDIS QUE, SE DIRIGEANT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5532

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

Although the guidelines had been primarily concerned with membership of the Freemasons, the wording used to refer to that society had been equivocal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403239_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ainsi, Me Guérin, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01390

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA des vignobles Guérin a

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31974

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

21 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31974 Pourvoi N° : P 26-14.169 Demandeur : Conseil départemental des Hautes-Alpes Représenté par : SCP Guérin-Gougeon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659e473a553798000884729a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dossier 20160968 Intimés : Société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT, représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 SELAS GUERIN

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f79f

Cassation

29 mai 1970

29 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300193_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501623_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la SAS Lombard et Guérin Gestion, la Selarl AJRS et la Selarl C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ea

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

redressemenet demeurant 25 RUE SOMMEILLER - 74000 ANNECY représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me LEPROUX JEAN-CLAUDE du barreau D'ANNECY Me MAITRE GUEPIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36604

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

Source officielle

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