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1 427 résultats pour « Hélène RAYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC004480108

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002347708

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002638805

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000537008

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000354408

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC000176408

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

08 Mehmet SUBAŞI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   May 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002454408

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC003468007

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

VAROL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002657205

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

MIGLIORE contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC007206410

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC006042908

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

08 Osman DAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005261808

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

GEYLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003052408

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

AKBAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005146408

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000245208

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

BAGNATO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC002510811

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001204508

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

GÜMÜŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC003833307

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

ŞİRKETİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC003068108

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000486808

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi

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25/06/2026

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Créations

RAYMOND, Morgane, Françoise, Hélène, Raymond

SIREN 102900107Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/03/2026

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