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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68702b33b8daa57c7f67c9dd
3 juillet 2025
LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Hélène RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, avocat du créancier poursuivant, de ses
Référés
Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARLc/S.A
68fb978211af6ba0065f3e01
23 octobre 2025
YCARE SAS la SELEURL SELARL L&A Me Hélène RAYMOND COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 25 Septembre 2025 à neuf heures trente, devant Nous,
651fa56fc601f083189917a9
5 octobre 2023
liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [R] domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître Alain CHARDON, avocat au barreau de Nancy, substitué par Maître Hélène
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
représenté et assisté de Me Jean michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Hélène Raymonde Germaine Y... épouse Z... née
5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263a
18 janvier 2023
tribunal de commerce de NANCY, R.G. n°2022.1127 , en date du 09 mars 2022, APPELANTE : Madame [H] [L], né le [Date naissance 2]/1977 à [Localité 4] (CHNE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène
1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fc
31 juillet 2024
au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [L] [T] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON, substitué par Me Hélène
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e19
légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lorelei GANNAT de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hélène
66ab2524ba731fad7dd354fe
HET ELASTOMERES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Hélène RAYMOND, avocat au barreau de NANCY INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE
S.A.S. LES CRECHES O P'TIT MOME Me Arnaud BOIXc/S.A
69fad0cfcdc6046d47bf77cf
24 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Pour avocat postulant Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, Représenté par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE, Substitué par Me Hélène RAYMOND, avocat au barreau
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [W] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON, substitué par Me Hélène
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea84
25 octobre 2023
5]' Syndicat Intercommunal pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hélène
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
domicilié 7 rue du Village - 54780 GIRAUMONT Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/004466 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Hélène
6785fdaee1c1941b1ee9813f
13 janvier 2025
jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/01263, en date du 10 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [J] [U] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON, substitué par Me Hélène
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
Sociétés de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine BOUDET, substituée par Me Hélène
soc
61372278cd580146773fd635
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), villa Hélène, 1,
civ1
6137214fcd580146773f2b89
4 décembre 1990
A..., Léon B..., 2°) Mme Raymonde, Hélène, Augustine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...
cr
éesc/Hélène A
613725b6cd5801467741ff7e
8 octobre 1997
à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté par Raymond X...; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre
1ère chambre civile B
5fdd9147bb28743b73f870e8
4 septembre 2018
Z... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seul héritier de Mme Marcelle, Raymonde, Hélène Z... divorcée X..., décédée à [...] le [...] né le [...] à [...] [...]
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
locaux sis ... à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Gabriel X... et/ou la Société L.C.S., et les locaux sis ... à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Raymond
civ2
61372328cd5801467740623f
21 janvier 1999
Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité
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