2025 La caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.123 contre le jugement rendu le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

le site de l'usine et sa demande tendant à voir reconduire le contrat a été rejetée ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 18 janvier 1999 ; que ses anciens associés, Mme Hélène

[F] [J] -SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026003734 P.C. : P202401484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

Si Fouc, épouse Chames, demeurant PK 14 - Côté Mer, Punaauia, 5 / de Mme Hélène X...

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées dans les locaux et dépendances, sis ... 06000 Nice, susceptibles d'être occupés par Abdelkrim X... et/ou Marie-Hélène

domicilié [Adresse 2], 3°/ le syndicat CGT STTRAT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.833 contre le jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène

-------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène

E... et Mme Marie-Hélène Z..., veuve B...

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

Jean-Claude Y..., Mme Jacqueline X..., épouse Y... et Mme Hélène Z..., nus-propriétaires, suivant commandements signifiés respectivement les 21 et 29 juin 2005 aux usufruitiers, et aux nus-propriétaires

PHYSIDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité