The trade union, which has now been dissolved, was active between 1992 and 1995. At the time when it was dissolved it had 40,000 members working in the civil service.

que, sur la prescription formelle du commissaire du Gouvernement, la préemption n'a pu être envisagée que de manière conditionnelle, à savoir avec l'engagement des époux Z... de renoncer à exploiter 19 ha

principal pour la détermination de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'en relevant qu'il justifiait avoir réalisé des investissements en corrélation avec son activité viticole sur 21 ha

soumis ; qu'en l'espèce, le bail à ferme du 1er mars 2004 consenti par les époux U... à leur fils T... portait sur les parcelles [...] , [...], [...] et [...] , [...] et [...] d'une contenance de 12 ha

28 juin et 4 juillet 2000 et du 11 décembre 2001 ne l'ont été que parce que la surface louée avait été augmentée pour être portée à la somme annuelle de 31 219,04 euros pour une surface totale de 29 ha

#Hans Herkenrath and Others v European Commission.#Case T-16/89.

avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain cadastré sur le territoire de la commune de PONT REMY, section AE, n°1, 2, 3 et 4, pour une surface de 3 ha

#Skadeståndstalan - Utomobligatoriskt skadeståndsansvar - Mjölk - Tilläggsavgift - Referenskvantitet - Producenter som har åtagit sig att avstå från saluförande - SLOM 1983-producenter - Produktionen har

og udbyder sine tjenester i en anden medlemsstat – arbejdstager, der har bopæl i denne anden medlemsstat – arbejde udført i den medlemsstat, hvor arbejdsgiveren har sit hjemsted, og – hver anden uge –

been applicable to Eduard III Haas and which, if it had been applicable, would have made a further nationalisation in 1948 superfluous) or under Act No. 115/1948 (in which case the nationalisation had

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

auprès de la société EMIRATES les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EK 0082 - EK 03994 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Hanoi (HAN

Adresse 4], contre le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal d'instance de Schiltigheim (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hajar

It considered the rulings of the HAC allowing the applicant company’s claims to be unlawful, even if they had remained valid.

. # Hans Michaelis kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # Súlyozási tényező. # 219/78. sz. ügy

#Hans Michaelis v Commission of the European Communities.#Weighting.#Case 219/78.

#Hans-Peter Wilfer kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#T-315/03. sz. ügy.

; selon ces informations, Pierre H... aurait amassé une fortune et un patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses (pièce n° 1) ; selon la même source, les sociétés Financière Hav