X... a été désigné délégué syndical central CGT au sein de l'UES formée par les sociétés Hays IT et Hays Personnel, et que M.

(Somme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société à responsabilité limitée Ham ambulances, dont le siège social

sont dénoncés ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il résulte du rapport des autorités allemandes, présent au dossier, la dénonciation ne porte que sur le fait pour des ressortissants français d'avoir enlevé Hans

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées et non prohibées ou fortement

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 380, 434 alinéa 1er du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Aïcha Hai

A... qui soutenait que la SCI avait quitté les lieux et remis les clés le 15 octobre 1992, soit avant la fin du bail, et que les bailleurs avaient ensuite autorisé Mme Hadj Y... à occuper ces lieux, la

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, contravention de blessures

Yin Qi, alias Hai C...

Han A...

- LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ

Farid Hadj Y..., domicilié [...]                                    , contre le jugement rendu le 29 avril 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections professionnelles

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi d'Olivier X... devant la cour d'assises de l'Allier pour viols et agressions sexuelles commis par personne ayant autorité sur Hans

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière et à la confiscation

Debureaux, aux droits de laquelle se trouve la société Aponem (la société de ventes volontaires), dont l'expert était la société Art conseil W (l'expert), un bronze doré présenté comme une oeuvre de Hans

[Z] a été engagé le 2 octobre 2005 par la société Haller, en qualité de chargé d'affaires. Le 31 octobre 2013, le fonds de commerce de la société Haller a été cédé à la société René Graf. 2.

El Hadj, demeurant Foyer Sonacotra, Croix Sainte à Martigues (BouchesduRhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix en Provence (9ème chambre sociale), au profit

Un tableau de 194 pages récapitulant ces anomalies était joint à cette lettre qui laissait à la société HAD un délai de deux mois pour présenter ses observations.

et d'AVOIR, en conséquence, prononcé la caducité des contrats de location financière liant les sociétés Parfip France et Hamers, AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Hamers expose que les contrats conclus

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - HOUR Hay