Codes de loi français

Article 3

informatiques créés pour les ouvrages d'occasion ne puissent être modifiés que par création d'un nouvel enregistrement avec indication de son motif et que le répertoire contenant ces informations soit spécifique et comprenne un système d'identification des pages

Article Annexe II

Pour chaque activité, le candidat rédigera un écrit de quinze pages maximum présentant sa mise en œuvre et précisant son rôle et ses interventions, en produisant une analyse distanciée de l'action, étayée par un cadre théorique.

Article 11

Cette épreuve s'appuie sur un dossier documentaire n'excédant pas 20 pages, remis au candidat, et qui peut comporter des données administratives et médicales relatives aux patients.

Article D932-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

-Après avoir renseigné les rubriques prévues au II, l'adhérent ou le membre participant accède, avant de procéder à la notification effective de sa dénonciation de l'adhésion ou de sa résiliation, à une page qui présente un récapitulatif de sa demande

Article D221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

renseigné les rubriques prévues au II, le membre participant, l'employeur ou la personne morale souscriptrice accède, avant de procéder à la notification effective de sa dénonciation de l'adhésion au règlement ou de sa résiliation du contrat, à une page

Article 2

Cette épreuve consiste en la rédaction d'une dissertation à partir d'une liasse de documents ne dépassant pas une dizaine de pages. Epreuve n° 4 (durée : trois heures ; coefficient 1) : anglais.

Article 62

Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet d'entretien, dont les pages sont numérotées.

Article Annexe

-Vous devez signer toutes les pages.

Article Annexe 1

- pour effectuer (préciser succinctement le projet scientifique dont le détail est précisé dans une note d'au moins cinq pages à joindre à la présente demande) : ....................

Article 2

Chaque centre agréé est tenu d'établir un registre des vaccinations dont chaque page doit être numérotée et qui doit être paraphé par le chef de service départemental des vaccinations ou son représentant.

Article A212-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71

le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages

Article A212-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71

le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages

Article Annexe II

L’édition de ces défaillances est dans ce cas achevée sur une ou plusieurs autres pages de procès-verbal. Le numéro de procès-verbal figurant sur la première page du procès-verbal est repris sur l’ensemble du document.

Article 7

pour laquelle l'agent a déposé une candidature, est constituée : ― pour la branche "secrétariat médical" : ― de la rédaction d'une note correspondant à la résolution d'un cas pratique s'appuyant sur un dossier documentaire de 10 à 15 pages

Article 9

Lorsque le procès-verbal est imprimé sur plusieurs pages, les timbres autres que celui de la première page sont également rendus inutilisables à l'issue du contrôle technique.

Article Annexe Ib (suite)

des pages qui se situeront côté recto ou côté verso.

Article 8

Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du logement concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni par le ministère

Article 14

Ce livret porte sur la première page la mention "Second livret".

Article Annexe 2

- pour effectuer (rappeler succinctement le projet scientifique dont le détail a été précisé dans une note d'au moins cinq pages lors de la première demande) : ....................