, Présidente de chambre et de Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère chargée du rapport .

Bertrand II..., 363 / de M. Jérôme IQ..., 364 / de M. Claude IT..., 365 / de Mme Jacqueline JW..., 366 / de Mme Christine JY..., 367 / de M. Gilbert JZ..., 368 / de M.

pris à bail des parcelles agricoles appartenant au groupement foncier agricole La Ferme du Courroy (GFA), constitué par Maurice Y..., son épouse et leurs quatre enfants, Philippe, Maryvonne, B... et Hubert

Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert

11083 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2015 -Président du TGI de Paris - RG n° 15/51413 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charles-Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

[S] [V] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand COUDERC de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat

avocat au barreau de PARIS, toque : R282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : -

La pièce de vie, d'une surface de 12,4 m², dispose d'une fenêtre simple battant d'une hauteur de 1,04 mètres et d'une largeur de 46 cm et d'une fenêtre " hublot " d'un diamètre de 52 cm située au-dessus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER

SCADIF EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant, Me Bertrand

DES CENTR ES LECLERC (SC GALEC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 642 007 991 Représentée par Me Charles-Hubert

barreau de PARIS (toque : L0034) Monsieur [B], [I], [S] [M] et Madame [L] [F] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert

Non comparant - Représenté par Me BERTRAND Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 36 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en

droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me C...Bertrand

GIRAUD-VAN GAVER Chantal, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 APPELANTE **************** Monsieur Vahid X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUIL Non comparant- Représenté par Me BERTRAND