financiers (valeurs ou autres titres) ; que le mandant autorise le mandataire à réaliser toutes les opérations sur les instruments financiers, à l'exception du Matif, dans le respect de l'objectif

dispositions des articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-10 relatives au démarchage aux fins de réaliser des opérations sur des instruments financiers ; que, par une décision du 6 août 2012, la commission

Or, jusqu'au 8 janvier 2009, les gages d'un compte d'instruments financiers étaient régis par l'article L 431-4 du code monétaire et financier, texte spécial dérogeant au texte général.

Par acte sous seing privé en date du 24. 11. 2003, il a été régularisé une déclaration de gage de compte d'instruments financiers garantissant le paiement de toutes sommes susceptibles d'être dues par

lieu de relever que ceux-ci rappellent de façon claire les dangers des placements boursiers, ainsi il était écrit : « dans le cadre de la présente convention, le titulaire gère son portefeuille d'instruments

financier, d'opération ou de service, leur situation financière et leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments financiers et services d'investissement

et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.

et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.

Dès l'année 1988, l'activité de la société a été orientée vers une activité nouvelle d'intermédiaire en instruments financiers sur le MATIF.

Pour ce faire, elle s'est rapprochée de la société de droit anglais « The Royal Bank of Scotland PLC » (RBS) dès la fin de l'année 2001 pour souscrire différents instruments financiers, de type « forwards

certain revenu mensuel ; qu'après qu'un projet de placement leur eut été adressé par courrier du 17 février 2000, M. et Mme X... ont, par acte du 3 mars 2000, confié à la banque un mandat de gestion d'instruments

l'intégrité du marché. " ; qu'en vertu de l'article L. 621-1 du même code, l'Autorité des marchés financiers veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et les actifs mentionnés

financiers concernés ou le cours d'instrument financiers qui leur sont liés, est une information privilégiée au sens de l'article 621-1 du Règlement général AMF ; que M.

Y... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1° / que la diffusion d'une information inexacte, imprécise ou trompeuse sur des instruments financiers n'est imputable à un dirigeant personne

financier [...], ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d'un ou de plusieurs instruments financiers [...], alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion

'Logitel' et 'Logitel net' de la dite banque permettant de réaliser des investissements boursiers, que la banque était tenue à son égard à un devoir d'information et de mise en garde, adapté aux instruments

financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier" et que l'article 8 du dit règlement précise que "toute information visée aux articles 4 à 7 doit être portée à la

2021, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés publics (AMF) a infligé à la société Global Derivative Trading GmbH, société de droit allemand qui exerce une activité de négociation sur instruments