profit : 1 ) de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est à Paris (9ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2 ) de Mme Marie-Louise

et assigné Jean-Marc X... en paiement des sommes qui lui étaient dues.

Corinne, et les consorts Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X...

à la Loi.

Jean-Louis G..., demeurant ..., 4 / de M. Henri C..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard Y..., ayant demeuré ... les Montauban, 6 / de Mme Françoise D...

Jean, - C...

Topa, I..., XM..., Teamo XH..., Marcel Q..., Louis Q..., Mme Eritapeta XH..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants, M. Hilaire Topa, Mme J..., M. P...

le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex 9, en cassation d'un jugement n° 078-1997 rendu le 11 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce), au profit : 1 / de Mme Corinne

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Jean, - Y... Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.

Jean, Henri XX..., demeurant ..., (Polynésie française), 19 / de M.

ZO... de Saint Jean, 105°/ de Mme Louise I..., épouse de Saint Jean, 106°/ de M. André AS..., 107°/ de Mme Marie-Thérèse DF..., épouse AS..., 108°/ de M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 6 décembre 1993, le maire de la COMMUNE D'ANZIN-SAINT-AUBIN a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge

P..., fils de Antoine-Dominique O..., demeurant résidence Les collines de Pietralba, bâtiment C, avenue du Mont Thabor à Ajaccio (Corse du Sud), 17°) de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Capcity et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme D..

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06574 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOH DÉCISION N° 2025/ 11 Nous, Madame MANNONI Corinne

Guy Roland P..., demeurant tous deux à Balogna (Corse-du-Sud), 5°) Mme Corinne Madeleine P..., demeurant Résidence plein Soleil à Ajaccio (Corse-du-Sud), 6°) M. François S...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges,