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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
6253cbd3bd3db21cbdd8e67c
12 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Claire Marie Jeanne Z... veuve
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
en la personne de son représentant légal Manchester Grand Blanc 48439 MICHIGAN (USA) représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Marie BERTHELOT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M.
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
Jean-Lou B...
6253c868bd3db21cbdd85376
7 mars 2001
à verser à Monsieur Philip X... la somme de 12.000,00 Frs à titre de repos compensateur, - La condamnation de la SARL "LE MOULIN DE SAINT JEAN" à verser à Monsieur Philip X..., la somme de 20.000,00
cr
6079a8509ba5988459c4c96a
29 avril 1996
Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O...
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
X..., la société JEAN X... et la société LONGCHAMP, poursuivant la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de la société JEAN X... au titre de la concurrence déloyale et
6253c929bd3db21cbdd87769
23 novembre 2005
Jean-Francois X...
61372541cd5801467741c406
7 décembre 1993
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR... Michel, DS... Jacques, DT... Sylvie, DU... Pascale, DV...
6079a8669ba5988459c4d1e5
5 novembre 1990
concédées aux commerçants par cette société puisque dans l'affaire Y..., Philips Electronique Domestique décide " de suspendre le versement de vos ristournes à Jean Y... sans faire aucune distinction
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
C/ SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173891
10 novembre 2004
Philippe I..., demeurant ..., M. Jean-Louis K..., demeurant ..., M. L... L, demeurant ..., M. Ambroise X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Yves Z..., demeurant ..., M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745206
26 octobre 1988
Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI...
Pôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe
soc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M. Eric J..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217
17 décembre 2024
droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, au titre des articles
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
X... était « présent du matin au soir » à servir la clientèle ; - Jean-Luc C..., client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 h à la fermeture » - René J..., qui indique « avoir vu Philippe
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200130
31 janvier 2019
Jean-Philippe Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au
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