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18 387 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67c

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Claire Marie Jeanne Z... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

en la personne de son représentant légal Manchester Grand Blanc 48439 MICHIGAN (USA) représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Marie BERTHELOT

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Jean-Lou B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85376

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

à verser à Monsieur Philip X... la somme de 12.000,00 Frs à titre de repos compensateur, - La condamnation de la SARL "LE MOULIN DE SAINT JEAN" à verser à Monsieur Philip X..., la somme de 20.000,00

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c96a

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X..., la société JEAN X... et la société LONGCHAMP, poursuivant la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de la société JEAN X... au titre de la concurrence déloyale et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87769

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Francois X...

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c406

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR... Michel, DS... Jacques, DT... Sylvie, DU... Pascale, DV...

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e5

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

concédées aux commerçants par cette société puisque dans l'affaire Y..., Philips Electronique Domestique décide " de suspendre le versement de vos ristournes à Jean Y... sans faire aucune distinction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea7

Appel

7 février 2006

7 février 2006

C/ SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Philippe I..., demeurant ..., M. Jean-Louis K..., demeurant ..., M. L... L, demeurant ..., M. Ambroise X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Yves Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M. Eric J..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B

6253cac9bd3db21cbdd8c102

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

X... était « présent du matin au soir » à servir la clientèle ; - Jean-Luc C..., client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 h à la fermeture » - René J..., qui indique « avoir vu Philippe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200130

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Jean-Philippe Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle

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