Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

. : «Je soussigné Jean-Baptiste B... (…) certifie que le produit amiante était utilisé de manière courante en verrerie pour sa qualité d'isolant.

NATURELLEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean

lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société JOSEPH [E] ET FILS SAS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 417 569 423 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul

Monsieur [Q] fait observer que si aucune rondelle n'a été trouvée, à gauche, cela ne signifie pas qu'il n'y en avait pas.

machine Husky 10, sur laquelle s'est produit l'accident facilité par la mise en place de poignées connues de tous les salariés, qui l'empruntait ainsi que l'ont révélé les témoignages pour débloquer le robot

.., qui patrouillent à bord de leur véhicule de service, remarquent une voiture qui, malgré l'heure tardive - 23 heures 30 -, circule tous feux éteints empiétant sur un terre-plein central et sur un rond-point

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

Les matériels accessoires à la presse sont du matériel de la Sarl OP (moule, robot, coffrets de régulation, gabarit de contrôle, préhenseur).

PARITAIRE DE ROUEN du 04 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-Adrien

qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Jean-Marc

AVOCATS la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

[G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Baptiste

LES SALAISONS DE BROCELIANDE Route d'Epinay sur Odon 14310 VILLERS BOCAGE prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Jean.

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00185 APPELANTE SAS SOCIETE ACOUSTIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien

CLÔTURE du : 14 mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.