Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.

naissance 4] 1981 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Assisté de Me Jean

qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 329 209 530 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 assistée de Me Jean

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean

qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 066 848 [Adresse 1] [Localité 3], réprésentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 assistée deMe Jean

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

X... le 22 janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

les palettes sont lourdes, plus le degré de sécurité vis-à -vis de l'effondrement est faible, et que l'effet d'un choc sur un montant est ainsi aggravé ; que doivent être retenues à la charge de Jean-Pierre

le 12 janvier 1998, Bernard Y... omettait de réintégrer le Centre de détention de Neuvic à l'issue d'une permission de trois jours ; que le 3 septembre 1998, il était interpellé en compagnie du nommé Jean-Jacques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, la société d'entraînement Fabrice A et Me Jean Rongeot, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société d'entraînement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, la société d'entraînement Fabrice A et Me Jean Rongeot, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société d'entraînement

Sur la mise en cause de la société Ronzat : 2. La société Ronzat et M.

Sur les interventions de la société Ronzat : 2.

A..." et la contradiction de cette attestation avec le courrier du 23 décembre 2003 de Carmen Y... à Jean-Joseph A..., dans lequel cette dame déclare avoir rédigé l'attestation précitée sous la pression

1° VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE FREDERIC ROUDET, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST RUE VIETTE, A AUDINCOURT DOUBS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES