Le ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles. Rennes. Le ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 16

Code de commerce

Le ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles. Rennes. Le ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

DEPARTEMENTS COMPOSITION Ain 1re circonscription Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat 2e

Article 20

—

Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Mézidon Vallée d'Auge, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Notre-Dame-de-Livaye, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet

LEGIARTI000031963248

—

Jean-François Roverato, président-directeur général, dénommée dans le présent document et dans le cahier des charges y annexé "le concessionnaire", d'autre part, Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret pris en Conseil d'Etat

LEGIARTI000046501831

—

FEUGEROLLLES BOUYGUES TELECOM/ 807140 6477458 2019_LOT3_ZN_42_003_S1 1 806116 6477621 806585 6477690 807018 6477516 807516 6477478 2019_04_43-1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2019_LOT3_ZG_43_005 LAMOTHE BOUYGUES TELECOM/ LAMOTHE - Centre-Bourg

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bourg la Reine Sud Hauts-de-Seine assure les missions suivantes : – l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ; –

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Code du patrimoine

l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont : 1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Aix-en-Provence, Angers, Avignon ; -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Bourges

Article ANNEXE 14

—

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) : LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY Grigny : - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ; - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au sentier du Saut-du-Loup

LEGIARTI000049535026

—

Jean-Marie BOCKEL.

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Bourges Bourges Ressort de la cour d'appel de Bourges. Cour d'appel de Caen Caen Ressort de la cour d'appel de Caen. Cour d'appel de Cayenne Cayenne Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Vesoul Tribunaux de commerce d'Auxerre, d'Évry-Courcouronnes, de Melun, de Sens Tribunaux de commerce d'Annecy, de Chambéry, de Gap, de Grenoble, de Romans-sur-Isère, de Thonon-les-Bains, de Vienne Tribunaux de commerce d'Aurillac, de Bourg-en-Bresse

LEGIARTI000030463520

—

NOM ÉTABLISSEMENT RÉGION CENTRE HOSPITALIER BOURG-EN-BRESSE RHÔNE-ALPES CH LAON PICARDIE POLYCLINIQUE SAINT-CLAUDE

LEGIARTI000050672726

—

712272 6571229 Abbaye Saint-Vincent 711710 6571431 2021_01_03-2 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2020_LOT1_ZG_03_001 La Prugne FREE MOBILE/ORANGE Altinea 761819 6545318 2020_LOT1_ZG_03_001_S1 1 Chalet 761948 6545636 Piste 761797 6545019 ORANGE Bourg

Article 6

—

Le nom de la commune de Thizy (69248) est modifié en Thizy-les-Bourgs (69248). Le nom de la commune de Beaussais (79030) est modifié en Beaussais-Vitré (79030). Le nom de la commune de Saint-Clémentin (79242) est modifié en Voulmentin (79242).

Article 1

—

sportives régis par le décret du 3 juin 2011 susvisé ainsi que leurs sièges et nombre de sites sont fixés comme suit : NOM DU CENTRE NOM DU SIÈGE NOMBRE Bordeaux Talence 1 Centre Bourges

Article Annexe 2

—

SIP-SIE de Lunéville CDI-SIE de Lunéville 01/12/2010 57 - Moselle SIP-SIE de Saint-Avold CDI-SIE de Saint-Avold 01/12/2010 85 - Vendée SIP-SIE de Luçon CDI-SIE de Luçon 01/12/2010 971 - Guadeloupe SIP-SIE de Marie-Galante CDI-SIE de Grand Bourg

Article Annexe II

—

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à l'exclusion des cantons et communes du département du Gard listés au (2) Pays de la Loire Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur (1) Ardèche : canton de Bourg-Saint-Andéol

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Collignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble. Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, avenue Rennequin, 75017 Paris.

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