CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
barreau de MARSEILLE *-* - *-* - * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2004 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean
Chambre 1-6
627df6a80d41e0057d43e0db
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
C'est noble de ta part, mais Georges a eu raison de le faire, il a trop souffert des procès de Jean et Claude.
8e Chambre C
615e0cfdc25a97f0381f4b55
10 mai 2012
BERGEZ, Président Rapporteur, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
répertoire général : 10/ 00701 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10888 1ère chambre 1ère section APPELANT Monsieur Bernard Jean-Michel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON, de nationalité Française, décédé le 14 Février 1998 ... 02000 LAON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869553
8 juillet 2009
Jean-Claude B, pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
Jean-Christophe Y..." aux plans matériel et surtout moral ". Or, Mme Sabrina X...connaît le logement où vit actuellement M.
6253cc34bd3db21cbdd8f771
22 mai 2012
ET X..., agissant poursuites et diligences de son gérant ... 75008 PARIS Maître Monique X... ... 75008 PARIS Monsieur Jean-Louis X... ... 75008 PARIS représentés par Me Frédéric BURET
6253cc35bd3db21cbdd8f793
29 mai 2012
de Me Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0262) INTIMEE SELARL AJASSOCIES 34 rue Gabriel Péri 94000 CRETEIL représentée par la SCP Jeanne
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Noël X... né le 13 Janvier 1955 à MEKNES (MAROC) ...
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d6
6 septembre 2011
Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.
6253cca1bd3db21cbdd90c1f
21 octobre 2013
Node répertoire général : 12/ 20271 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle
Ouvertures - chambre du conseil
69c8b7f6cdc6046d475e165d
8 juillet 2025
Noël ORVAL Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL PERIN [K] représentée par Maître [O] [K] [Adresse 2], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
subi au sein de l'établissement Jehan de Chelles ; - l'Etat doit l'indemniser des préjudices financier, moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant de l'engagement de la responsabilité
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10821
6 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme J... tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, à voir en conséquence déclarer
civ2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
44150 ANCENIS Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES La SCPR ATLANTIC VETERINAIRES prise en la personne de son représentant légal et ayant son
Page 14 sur 54