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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301277

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

apparaître l'existence du compte courant d'associé et son solde créditeur ; qu'en se déterminant pourtant sur le seul fondement des comptes arrêtés au 31 décembre 2001, qu'elle a regardés comme non probants

Source officielle

Page 14 sur 426

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CC

comm

613721b7cd580146773f678e

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Jean Y..., demeurant à Petit-Bourg (Guadeloupe), "La Grippière", 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

RG N : 12/ 01382 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e079

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2402528_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e0

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 novembre 1991, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b0bcdc6046d471cd04a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c80cdc6046d471cf207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cd1cdc6046d471cf884

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges commissaires suppléants : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cefcdc6046d471cfb11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d2acdc6046d471d0050

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f232

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

.. auraient commis une faute répondant aux caractères de la faute pénale constituant le délit d'usage de faux ; " qu'il leur appartient, dès lors, de démontrer que : " l'attestation délivrée par Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Jean-Philippe X...

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402355

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Jean-Claude Y..., demeurant chez Mlle Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f6cece1704f57474bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'appelante soutient, au contraire, que la SAS CLOUE JEAN & FILS n'apporte pas la preuve du montant de sa créance, à défaut d'éléments probants permettant d'établir de manière crédible la valeur résiduelle

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230103

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

, doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jean-Richard Ducros est rejeté.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494580

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f286

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour concussion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a031

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Ils laissent pour leur succéder leurs deux enfants : Jean-Pierre et Monique X..., épouse Y....

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle