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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e940
10 avril 2024
MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant
66177db3e5d80f0008c2e942
MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant
66177db3e5d80f0008c2e944
MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant
66177db3e5d80f0008c2e946
66177db3e5d80f0008c2e948
66177db3e5d80f0008c2e94a
66177db3e5d80f0008c2e94c
66177db3e5d80f0008c2e94e
66177db4e5d80f0008c2e950
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66177db4e5d80f0008c2e958
66177db4e5d80f0008c2e95a
66177db4e5d80f0008c2e95c
1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry DOURDIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS (bénéficie
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
, avocat ----- EFS BRETAGNE, venant aux droits et obligations du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE RENNES APPELANT INCIDENT ... 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
Jean Michel X...
6253cabcbd3db21cbdd8be58
21 juin 2007
délibéré, à l'audience du 21 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Jeanine Y...née X... ... 22570 PERRET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMÉ : Madame Véronique X... es-nom et es-qualité de représentante légale de sa fille Océane X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
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