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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06ead0451e8318d0eb9f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b05

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 Novembre 2007 (no 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06928

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07317 Jugement (No 09/ 6082) rendu le 28 Juin 2010

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00916_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A Odile et association de gestion Assomption A-Thérèse font appel de l'ordonnance n° 2206799

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2c3ea43407b912fa93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : CSE LES MOULINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed79

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05524 Jugement (No 08/ 01322) rendu le 03 Juin 2010 par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025006649 PC : 2025/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025006875 PC : 2025/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012419 PC : 2025/710 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b7acdc6046d47868f16

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016900 PC : 2025/990 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [R] [V] Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d4acdc6046d4786a90f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016995 PC : 2025/988 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ILKBAT Prononcé par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a0aecdc6046d4786e7b8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025017268 PC : 2025/1021 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JLT Création Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e44

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

VEILLE, PRÉSIDENT - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Sabrina RAPACCIULO, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407983_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02021

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Jean-Philippe A... né le [...] à Ebolowa (Cameroun), de nationalité française, aux autorités judiciaires d'Allemagne pour les seuls faits visés dans le mandat d'arrêt européen émis le 4 janvier 2018 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 17 avril 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11098 Décision

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2406330_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Jean-François Caille en tant qu’elle est dirigée contre l’arrêté du 15 décembre 2020 portant inscription à la liste d’aptitude pour l’accession dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502506_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

et la fréquence de ces présentations, ces modalités de contrôle sont divisibles de la mesure d'assignation elle-même.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000051 PC : 2025/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé

Source officielle

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