Maître Emmanuel DOUET Maître Jean-François MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léon CHRISTIAN ccc le: Me Jean-françois

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL,

; Que, par exploit du 23 mars 1989, dénonciation et remise en copie de ladite assignation ont été faites au procureur de la République ; Que Jacques H. a fait signifier à Jean M. une offre de preuve

auprès du commissaire priseur n'ont pas permis d'établir si Francis Y..., également présent à la vente, avait retiré les objets dans des conditions irrégulières ; qu'en toute hypothèse, le fait que Jean-Michel

entre Christian Y... et la société SIRAS, représentée par son directeur général, Jean-François A..., aux termes de laquelle cette société cédait en copropriété indivise à Christian Y... 50 % des droits

Numéro de rôle : 2025018810 PC : 2025/231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS

Jean-Marie, - Y...

Jean Faustin, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Pierre, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Numéro de rôle : 2025026143 PC : 2024/1236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la

Jean-Louis, - Y...

B... a reçu, avant mai 1990, des commissions d'un montant total de 1 850 000 francs et, de mai 1990 à décembre 1995, des versements mensuels de 20 000 francs ; ""qu'en outre, l'épouse de Jean-Marc

; du 1er janvier au 31 décembre 1987 : 8 507 462 francs ; du 1er janvier au 10 septembre 1988 : 7 344 600 francs ; que mis en relation avec les prix moyens d'achat d'un pneu, soit 10 francs (prix retenu

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Numéro de rôle : 2026002326 PC : 2024/1192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL

[E], interprète en langue russe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrite sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :