mars 1994 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à l'égard de la revue "Palaestre" les interdictions prévues à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi à sa demande de communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse

Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/00107 Mme DUCHAC [V] [U] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [D] [B] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant suspension de fonctions de son client, fonctionnaire des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA MEDIATIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM. XW..., T..., B..., J..., XG..., XJ..., O..., D..., XB..., C..., I..., M..., DENIS, XK..., XX..., Y..., XE..., Mme G... et M.

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marcelle B... veuve C... décédée Jeanne C... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...

15 ans, par ascendant ; "aux motifs que, "le comportement de ce dernier a été réalisé dans un contexte de contrainte morale évident, en ce sens que le prévenu a profité de la fragilité et de la jeunesse

entre les jambes, en photographiant leurs parties sexuelles ; "alors, d'une part, que la corruption de mineurs n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse

commissionnés, selon le service de l'Etat auquel ils appartiennent, par les ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de l'industrie, de l'équipement, des transports, de la santé, de la jeunesse

établis en exécution d'une demande d'enquête formée par le parquet de Paris chargé des mineurs envers une jeune fille dont la situation était susceptible de relever de la protection judiciaire de la jeunesse

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974) — Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu de mars à juin

parent d'élève de l'école Jacqueline AURIOL, des courriers échangés entre la mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et la préfecture se rapportant à la convention de gestion des services enfance et jeunesse

laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée, sur le fondement de l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Rennes a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes refusant le rétablissement du versement intégral de l'indemnité instituée par le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 à Mme Jeannette

Richard X... et de Patrick E... avec la circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a reçu Mme X... et ses deux fils majeurs Jessee et Mike en leur constitution de partie civile,

Le 2 janvier 1987, elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec l'Office municipal de la jeunesse, de la formation et des loisirs en qualité d'animatrice.