contact avec les directions de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé " " Balcons de l'île Barbe " et des résidences pour personnes âgées dénommées " Marc Bloch ", " Renée Jolivot

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision réputée contradictoire ; Joignons les instances enrôlées sous les no 07 / 00420 et 07 / 00433, Déclarons les recours recevables, Confirmons

donc non circonscrit et non explicité ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'appelante, madame X...en date du 10 juillet 2015 et toutes autres postérieures, Joignons

donc non circonscrit et non explicité ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'appelante, madame X... en date du 16 octobre 2015 et toutes autres postérieures, Joignons

et non explicité ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'appelant, monsieur X... en date du 20 octobre 2015 et 20 novembre 2015 et toutes autres postérieures, Joignons

Joignons les dépens au fond. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

221 Rôle N° 13/17025 SA D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER PACA) C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN

X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire

Monsieur [E] [Z], régulièrement convoqué à l’adresse indiquée (Chez TRANSPORT APALOOSA, 3 rue Irène et Frédéric Joliot, 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS), par lettre recommandée avec avis de réception n° 2C

Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, domicilié en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine), 179/191, avenue Joliot

grande instance de Nanterre (1re chambre, chambre du conseil), au profit de M. le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Nanterre, domicilié en son parquet, 179-191, avenue Joliot

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gloria X..., épouse Z..., demeurant appartement 674, Immeuble Peuplier, 18 rue Joliot-Curie

personnalisée au logement d'un montant de 293,80 euros concernant la période du 1er septembre au 31 octobre 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme C B, le 20 août 2018 de son logement situé boulevard Joliot

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, M. et Mme A représentés par Me Jorion, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par son bulletin de paie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Jorion, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la rectrice

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 15 juillet 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Jorion, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le