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Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; M. A..., Goudet, Guermann, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720a7cd580146773ed03b

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Vigroux, conseillers, M. Z..., Madame X..., Melle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720a8cd580146773ed139

Cassation

19 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720a8cd580146773ed13a

Cassation

5 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720cacd580146773ee683

Cassation

4 février 1988

Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. B..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720cccd580146773ee768

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. D..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle C..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720cecd580146773ee890

Cassation

4 février 1988

Jonquères, président ; M. David, conseiller référendaire rapporteur ; MM. E..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720cfcd580146773ee989

Cassation

25 février 1988

Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720a9cd580146773ed248

Cassation

19 novembre 1987

Jonquères, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720aacd580146773ed252

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, Président, Madame Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Z..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720aacd580146773ed25a

Cassation

26 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720aacd580146773ed25b

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720abcd580146773ed370

Cassation

19 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme Y..., Melle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720b5cd580146773edc07

Cassation

17 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720bacd580146773ede4b

Cassation

7 janvier 1988

Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. X..., Mmes Z..., Y..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372388cd5801467740b047

Cassation

30 novembre 2000

Claude X..., demeurant Les Jonquilles n° 2, bât B, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle

soc

61372278cd580146773fd62b

Cassation

15 février 1995

Laurent Y..., demeurant 1, Hameau de Jonqueuse à Marquigny (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510362_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur a procédé au retrait de trois points au capital

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1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be5

Appel

5 juillet 2022

La vente a été réitérée par acte authentique du 17 décembre 2009 en l'étude de la SCP Joncquet et Mazure, notaires à [Localité 24].

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2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a36

Appel

5 janvier 2023

cautionnement qu'il a consenti (104 000 euros), notamment en raison de la valorisation de sa maison d'habitation (500 000 euros) et de la valeur des Sci Les Capucines (800 000 euros) et Les Trois Jonquilles

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