des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José

(2017B00484) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/08/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

(2017B00601) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

ARRET DU 18 JUIN 2002 N.G ----------------------- 02/00221 ----------------------- COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON C/ José

APPELANT Monsieur José X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Monsieur Ernest Y...

LIBERATION BP 510 54008 NANCY CEDEX Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

X..., José Y..., 2°/ de Mme Y..., épouse de M.

seule échéance à son terme ou du loyer courant, l'intégralité des sommes restant dues deviendra de plein-droit immédiatement exigible dix jours après la date de présentation d'une mise en demeure par lettre

No 09/ 03853 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES OLYMPIADES DU 5 RUE PIERRE CURIE 92400 COURBEVOIE C/ José-Luis X...

postérieurement aux procès-verbaux de l'inspection du travail, il a été l'interlocuteur de la société auprès des fonctionnaires de cette administration - position qui s'est concrétisée par l'envoi d'une première lettre

KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Myriam PONREMY (Toque 78) substituée par Maître José

fonds de commerce, usines, ateliers [Localité 2] SIREN : 808 558 993 REPRESENTANT(S) : Monsieur [F] [X], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture, alors que, selon les moyens, en premier lieu, "contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, s'il a admis le rôle joué

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Gabriel X... à payer à Marie-José Y...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 130. 000 ¿

CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/02257 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

l'article 74 du Code de procédure pénale et des actes subséquents ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de la procédure que les dispositions de l'article 74 du Code de procédure pénale aient été, à la lettre

José X... et Mme Isabelle Z..., épouse X..., selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la Cour postée le 8 juillet 2005 ; Vu l'arrêt rendu le 15 février 2007 par

José X... C / S. A. R. L.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02937 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

José Antonio X... RUIZ DE A... demeurant Villa Machacq des Graves, route de Léren à Oeyregave (40300) ; M. X...