Elle est représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

       Elle est représentée devant la Commission par Maître José Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne.

António José Gonçalves, est né en 1943 et réside à Ourique (Portugal).   La deuxième requérante, Mme Maria Fernanda Gonçalves Pinto Alves, est née en 1971 et réside à Queluz (Portugal).

        Elle est représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

    Les requérants étaient représentés devant la Commission par Maître José Lebre de Freitas, professeur à la faculté de droit de l'université de Lisbonne et avocat au barreau de Lisbonne

   La requérante était représentée devant la Commission par Maître José Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne.   3.

        La société requérante était représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

        La requérante est représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître José Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne.

mensongère et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, lui faisant obligation de résider en France, d'assurer l'indemnisation de la partie civile Marie-Josée

Marie-Josée, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 septembre 1997,qui , pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

le jugement ; qu'elle n'en voit pas à soulever d'office, le jugement ne présentant pas d'irrégularité et la déclaration de culpabilité ne peut qu'être confirmée, José Y... ayant d'ailleurs reconnu

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 3. a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 170, 174, 183 alinéa ler

José X... Santos Y..., demeurant ...

Y... de sa demande en nullité et a confirmé l'ordonnance prolongeant son placement en détention provisoire pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que "José X...

que Pierre Y... reconnaît avoir lui-même rédigé ; qu'ainsi il s'est rendu complice des infractions commises par José Z...

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur

faux et usage de faux, visés dans la plainte avec constitution de partie civile formée par Gérard X... le 2 mars 1999 ; "aux motifs que les délits de faux et usage de faux invoqués à l'encontre de José

L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES "LES PINOCCHIOS", contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Marie-José