représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME

Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2013), fixe l'indemnité de dépossession due par l'établissement public foncier Provence Alpes Côte-d'Azur (l'EPF) au groupement foncier agricole Domaine

En septembre 1998, à la sortie de prison d'Antoine Louis Joseph X..., la S.A.R.L. se trouvait en état de cessation de paiements.

PARTENAIRE (MAP), dont le siège est [Adresse 16] représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Cyril MELLOUL,

François, Joseph L..., demeurant tous deux à Poggio-Di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit :

DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, es qualité de curateur à la succession vacante non réclamée de Monsieur Joseph

Claude XD..., demeurant Domaine Saint-Honoré à La Londe-les-Maures (83250), Mme Michèle S..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° B105-29, rue Joseph

d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Joseph

tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° 404-29, rue Joseph

APPELANT Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Joseph Y... du 13 septembre 1956 "pour l'arrosage de la propriété" précisant qu'"il existe toujours" et qu'il est donné par la société L'Isloise de Distillation, puis dans l'acte de partage successoral

adressé aux électeurs, avant le second tour du scrutin, en même temps que la circulaire prévue par l'article R. 29 précité, un tract justifiant les choix de la municipalité concernant le château et le domaine

René Joseph B..., demeurant ..., 48) M.

Joseph X..., demeurant 322, route nationale de Saint-Antoine à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Joseph Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Suzanne Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée AB n° 113 sur laquelle sont construites trois maisons situées n° 35, n° 35A et n° 35B rue de Saint Joseph à Boufféré.

non représentée Madame Roseline Thimothée D... épouse E... 97212 SAINT-JOSEPH non représentée Madame Anicette X... épouse A... 75018 PARIS non représentée COMPOSITION DE LA COUR :

Jean-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats

Sur les demandes de Monsieur Joseph C...