X... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine de Saint-Joseph, venant aux droits du GAEC, ont fait opposition et, alléguant qu'ils avaient été privés par une omission fautive

de Burgin dont il était le gérant et le principal associé ; que Joseph X... a reversé à partir du compte société Domaine de Burgin une somme de 1 336 265 francs en août 1996 et une autre en août 1998,

Joseph Z..., demeurant ..., 3°) M.

Etienne X..., en 1995, propriétaires indivis d'un domaine agricole ; que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joséphine V. a T., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Papeete

sociétés ; que le 5 avril 1996, un plan de cession de ces sociétés a été arrêté, Joseph A... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que le 30 mars 1999, ce dernier a assigné M.

Jean et Edmond X..., propriétaires indivis avec leur frère Joseph d'un domaine agricole situé à Tarascon, ont déposé à l'encontre de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brasserie de la piscine a conclu avec l'Etat une convention comportant autorisation d'occupation temporaire du domaine

Il s'agit des maisons concurrentes telles que le domaine de la mordorée à Tavel, Chave Yann en Crozes-Hermitage et Hermitage, Domaine de Beaurenard en Châteauneuf du Pape et le Domaine de Faury en Saint-Joseph

Joseph D..., lequel avait à son tour cédé 50 de ces actions à M.

refus opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine

pourvoi formé par : - LA SOCIETE BUREAU VERITAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joseph

Joseph, - Y...

Joseph Y... était titulaire, avec son épouse, d'un bail à ferme ; que M. Y... est décédé en 1967 ; que son épouse et leurs cinq enfants ont par acte des 21, 24, 26 février et 4 mars 1968 autorisé M.

Mme C..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 25 novembre 1991, Joseph

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine

Thomas E..., demeurant ..., 24 / Mme Marie-Joséphine E..., veuve B..., demeurant ..., 25 / Mme Marie Dominique XX..., demeurant ..., 26 / R...