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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038151207
20 février 2019
20 février 2019
encourues au titre des dommages subis par Lydiane A...en raison des conditions de sa prise en charge à sa naissance le 30 juillet 1989 à la clinique Jeanne d'Arc à Antibes, au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b0f
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES ANTIBES JUAN C..., POMPES FUNEBRES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100479
16 mai 2013
16 mai 2013
B..., qui est un spécialiste de l'oeuvre de Juan Y...et qui a émis un certificat d'authenticité le 21 décembre 1968 ; que cette dernière pièce est dénoncée par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987365
25 mai 1998
25 mai 1998
Vu la requête enregistrée le 26 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe78e
24 janvier 1996
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat professionnel des employés de jeux FO de Cannes, Antibes, Juan X...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205093_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 pris par le maire de Vallauris-Golfe Juan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005073_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
enregistrée le 9 décembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus, en date du 2 décembre 2020, du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90099
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 22-13.323 Demandeur : la société Vision originale Défendeur : l'Eurl San Juan Requête n° : 603/22 Ordonnance n° : 90099
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005443_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 juillet 2020, le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6164027e80759c6f2497f9f7
5 janvier 2010
5 janvier 2010
R.G : 08/06336 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 29 juillet 2008 RG N°2007/760 [N] [A] C/ Sci JURANE [Adresse 10] [P] COUR D'APPEL
Source officielle6ème chambre
DTA_2305446_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société BDV BAT sollicite le remboursement de la retenue de garantie opérée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201820_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur la demande de substitution de motifs présentée par la commune d'Antibes-Juan les Pins : 5.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032233358
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Commune - Vallauris Golfe-Juan - Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes). n° 2011-0042.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300414
7 avril 2015
7 avril 2015
principal n° T 14-16. 126 et du pourvoi provoqué réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2013), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la SCI Golfe Juan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301835_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 3 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300025_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre ledit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe Juan une somme de 2 000 euros, en application des
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987359
25 mai 1998
25 mai 1998
Vu la requête enregistrée le 22 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juans-les-Pins,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, Mme E et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200184_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... soit mise à la charge du centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins, qui n’est pas la partie perdante.
Source officiellePage 14 sur 155