Vu la procédure suivante : Par un jugement du 11 juillet 2023, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2018), le 27 juin 2009, M.

[R] [C] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[K] [T] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[Y] [T] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[P] [I] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[B] [F] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[P] [V] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[J] [I] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[B] [N] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[D] [U] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[S] [W] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 14 juin 2017.

[S] [M] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

[C] [P] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

Dans leurs conclusions récapitulatives n° 3 notifiées par le RPVA le 9 juillet 2019 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de leurs moyens, ' M.

Michel Deville en l'état des conclusions de Mme Z... et de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI DU 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DECAUX EST CONCESSIONNAIRE DE L'EXCLUSIVITE

Par un jugement n° 2002878 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

D et de Me Aunis pour la société JC Decaux France. Une note en délibéré présentée pour M. D a été enregistrée le 16 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lelievre-Bouchard, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’évolution de l’état de santé de Téo Deville