à [G] [M] [C] [Y] [O] épouse [E] [U] [T] [P] [E] [X] [J] [I] [E] épouse [K] - au Sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame KAIRE

B une somme de 300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

A B une somme de 12 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à B une somme de 2 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre

A une somme de 12 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

A une somme de 4 400 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

B une somme de 12 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

B... une indemnité de 10 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

A une somme de 14 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

B une somme de 13 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

B une somme de 10 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M.

A..., représenté par la SELARL Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 498 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions

B..., représenté par la SELARL Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 343 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions

A..., représenté par la SELARL Kaigre et Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 252 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL

collective : 2024RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM PARIS MONCEAU [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 833 411 796 RM 06 Assisté de Maître Philippe KAIGL

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL