Türkiye 19/12/2023 Mehmet Mete KASIM 1990 Istanbul Turkish Hanifi BAYRI Lack of reasonable suspicion Lack of relevant and sufficient reasons for detention   631/24 Karaduman v.

In such a case, Article 3 implies an obligation not to deport the person in question to that country ( Saadi v. Italy [GC], no.   37201/06, § 125, 28 February 2008). 30.

    The applicant is an Algerian national who was born in 1960 and was, at the time of the introduction of the application being detained in Safi Military Barracks, Safi. 6.

Samir BOUKHETAIA 1965 français Marseille 26. Isabelle BOYER 1982 française Châteauneuf-les-Martigues 27. Marguerite CARLISI 1964 française Marseille 28.

débats et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Magali ESTEVE et Madame Karine

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 3 octobre 2019, M.

rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Kazim

rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Kazim

Je ne sais pas trop, c'est tout un tas de sentiments qui se mélangent, une boule dans le ventre. Tu sais je ne suis pas douée, vraiment pas. Ça ne finit jamais bien ce truc.

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

2016 N°2016/ 66 Rôle N° 13/11023 [V] [A] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine

In such a case, Article 3 implies an obligation not to deport the person in question to that country ( Saadi v. Italy [GC], no.   37201/06, § 125, 28 February 2008).

Italie 02/04/2015 Karin Julia VAN DEN BERG 1945 néerlandaise Felicia D’AMICO 32. 17325/15 Hagendoorn c.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSLI DEMANDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine

de plusieurs salariées, dont il n'est pas contesté qu'elles travaillent toutes sur le site de La Casamance, en qualité d'agent de service ou d'agent de service très qualifiées : Mmes Patricia I..., Karine

de plusieurs salariées, dont il n'est pas contesté qu'elles travaillent toutes sur le site de La Casamance, en qualité d'agent de service ou d'agent de service très qualifiées : Mmes Patricia E..., Karine

signé par David PEYRON, Président de chambre et par Karine ABELKALON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La Cour rappelle que les sociétés

Türkiye 05/03/2021 Sait ŞAKIROĞLU 1981 Kayseri Turkish 357. 14639/21 Sönmez v. Türkiye 01/03/2021 Cevat SÖNMEZ 1981 Mus Turkish 358. 14690/21 Ayar v.