rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

enforcement proceedings Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     17419/16 26/02/2016 Novruz Karam

Le cabinet Karam Architecture (cabinet Ka) est intervenu au titre de la direction des travaux et de la maîtrise d''uvre.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame KARAM

Si l'intéressée soutient qu'elle parle un " dialecte arabe kalam ", alors que l'interprète qui l'a assistée par téléphone lors de cet entretien parlait un " dialecte arabe magrébin ", il ne ressort pas

Application no. 36255/16 Malika Dzaynduyevna TURAYEVA against Russia lodged on 14 June 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Malika Turayeva, is a Russian national, who was born in 1959 and lives in Katar-Yurt

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

oglu YUSIFLI 1974 Baku Azerbaijani Parvin Nadir oglu CHOBANOV 1989 Mingachevir Azerbaijani Mushvig Sahibali oglu GULIYEV 1975 Baku Azerbaijani Elvin Sarif oglu MAMMADOV 1986 Baku Azerbaijani Dayanat Karam

Istvánné KADERJÁK 1944 Ida KAJTÁRNÉ VARGA 1947 Lajos KAKUCSI 1940 László Zoltán KAPÉRI 1951 Gabriella KAPIN-LAKÓ 1976 István KÁRÁNDI 1960 Sándor KARI 1952 László KÁROLYI 1964 Miklósné KASZA 1969 Zoltánné KAZAMÉR

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM