Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Kalam, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E] [N] [T], et l'avis de M.

Shaheen au sein de la société Eagle Télécom, celui-ci est susceptible de détenir à son domicile et celui de son épouse des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que Karam

contrôlée majoritairement par E..., elle-même contrôlant les 2/3 de l'économie libanaise et dont le capital est détenu par l'Etat libanais, la Banque centrale du Liban et les émirats du Koweït et du Katar

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kalam

que la créance de la société Art & Staff à l'encontre de la SCI Danita n'était pas sérieusement contestable, la cour d'appel s'est bornée à relever que le contrat d'architecte autorisait la société Karam

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kalam

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-19.830 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société KanAm

La SCI Beit Karam a constitué avocat le 30 juin 2025.

KALAM de sa demande de dommages et intérêts, - CONDAMNE la S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par le cabinet Katam Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 24 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam

KALAM C/ [T] S.A.R.L.

KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE (anciennement dénommée KARAM ARCHITECTURE) , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au juge des référés

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février 2024, 10 mai 2024 et 20 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam

Katem, né le 01 Mars 1980 à DJELAOULA (IRAQ) Fils de X... Djoad et de Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la société Cellnex France, représentée par la société KATAM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Par une intervention, enregistrée le 2 avril 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par la SELARL Katam Avocats, demande que le tribunal rejette la requête n° 2402475.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 13 novembre 2023, la SCI KATAL demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2023-161 par laquelle la

Par un jugement n° 1201695 du 19 décembre 2013, le tribunal a rejeté la demande de la société Kanam Grund Kag.