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366 résultats pour « Katam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200582

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Kalam, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E] [N] [T], et l'avis de M.

Source officielle

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CC

cr

61372682cd580146774261f3

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Shaheen au sein de la société Eagle Télécom, celui-ci est susceptible de détenir à son domicile et celui de son épouse des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que Karam

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404480

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

contrôlée majoritairement par E..., elle-même contrôlant les 2/3 de l'économie libanaise et dont le capital est détenu par l'Etat libanais, la Banque centrale du Liban et les émirats du Koweït et du Katar

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300764

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kalam

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300053

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

que la créance de la société Art & Staff à l'encontre de la SCI Danita n'était pas sérieusement contestable, la cour d'appel s'est bornée à relever que le contrat d'architecte autorisait la société Karam

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300994

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kalam

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300243

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-19.830 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société KanAm

Source officielle
TJ

Service des référés

697f264fcdc6046d4780dfd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCI Beit Karam a constitué avocat le 30 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee023e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

KALAM de sa demande de dommages et intérêts, - CONDAMNE la S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502652_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par le cabinet Katam Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204851_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 24 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dccfe1a38d696f20fea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

KALAM C/ [T] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE (anciennement dénommée KARAM ARCHITECTURE) , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307223_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402102_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février 2024, 10 mai 2024 et 20 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac2

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Katem, né le 01 Mars 1980 à DJELAOULA (IRAQ) Fils de X... Djoad et de Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208334_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la société Cellnex France, représentée par la société KATAM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402475_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une intervention, enregistrée le 2 avril 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par la SELARL Katam Avocats, demande que le tribunal rejette la requête n° 2402475.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306135_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 13 novembre 2023, la SCI KATAL demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2023-161 par laquelle la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445675

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Par un jugement n° 1201695 du 19 décembre 2013, le tribunal a rejeté la demande de la société Kanam Grund Kag.

Source officielle