de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES assisté de Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me François

représentée et assistée de Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE (RCS LE MANS N° 775

née le 8 Août 1961 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11100 BAGES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau

[I] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE

Le GAEC Lachat Frères a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.

APPELANTE SARL TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue saint jean 97116 pointe noire Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat

de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision de l'inspecteur d'académie de l'Ardèche de retirer un emploi d'instituteur de classe unique à l'école de la commune de Saint-André-Lachamp

DE LACHEISSERIE CHEF DU DEPARTEMENT "GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS" ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CET ARRETE ; 3° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LES CIRCULAIRES DU 31 JUILLET

PASSAGE CLOUTE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 2 JUIN 1969, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS; REMET, EN CONSEQUENCE, LACAUSE

CLAUSES DU CONTRAT ET, DE CE FAIT, VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 25 AVRIL 1969; REMET, EN CONSEQUENCE, LACAUSE

B A conteste des décisions de non-opposition à déclaration préalable prises au nom de l'Etat par le maire de Lachau (Drôme).

D..., représentés par Me Lachaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocat de M.

COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLAGE CATALAN et pour lui son syndic en exercice la SAS SODESCO DOMIANS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

0005 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me JAULIN substituant Me Régis PECH DE LACLAUSE

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

& CESAR Avocats, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [G] [K] Chez SELARL LACLUSE & CESAR

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 33 Rue de Remusat BP 615 31001 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP OLIVIER LACHAU