à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Lacoste opérations à payer à M.

X..., engagé en qualité de chef de cuisine le 15 octobre 2000 par la Société nouvelle du Bristol hôtel, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2001 ; Sur le moyen unique, pris en sa première

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Maus Fréres (Lacoste, Aigle et Gant) de la société The Kooples Group

d'appel de Bordeaux (1ère chambre-section a), au profit : 1°/ de la Société BALINEAU société anonyme dont le siège social est à Floirac (Gironde), quai de la Souys, 2°/ de la SCP d'Architectes BRISOU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LACO Industrie, société anonyme

[C] et la société Brise marine, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

aussi le rôle du chien dans la survenue des blessures et indiquait que le récit par Michel X... des manipulations qu'il avait faites sur l'enfant était très au-dessous de l'importance des mouvements brusques

; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Patrick X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation qualifiée de "laconique

et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des débiteurs poursuivis pour notamment voir préciser l'adresse laconique

document litigieux dans lequel Jean Z... affirmait qu'il existait diverses ouvertures et une terrasse à l'immeuble ne fait pas état de faits matériellement inexacts même si en raison de sa rédaction laconique

"aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Jean-Marie X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation, qualifiée de "laconique

est [Adresse 4], venant aux droits de la société Atlet, 3°/ à la société Logistique Manutention Maintenance L2M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Brico

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991), que les époux Lacour et M.

relative aux saisines de la société Cidrerie de la Brique Établissements Dupont et de M. Joël Roulland

BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON

rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre rouleaux de papier ménager et deux briques

sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques

sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques