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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008091588
20 mars 2002
20 mars 2002
, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONSEGUR, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CAZAUGITAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HURE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LAMOTHE-LANDERRON
Source officielle2ème chambre
DTA_2100494_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et la SARL SIPALM, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2021, du 16 août 2021 et du 22 octobre 2021 par lesquels le maire de la commune de Lamotte-Beuvron
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
13 février 2023
le numéro 2200429, le Comité Flourie-Malopleinsud, représenté par Me Busson, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Malo a délivré à la société Lamotte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400316_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, B, représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant fermeture au public du domaine du Château des Barrenques situé à Lamotte-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
I..., de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes, et de Me Hipeau, représentant la SAS Lamotte Constructeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502355_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504546_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleADLC
ADLC:24-DCC-204
16 septembre 2024
16 septembre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société HBC 31 par M. et Mme Lacotte aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2103286_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Lamotte Beuvron est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 03
69f433f6cdc6046d472c81fd
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
69f435cfcdc6046d472cee82
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
69f43627cdc6046d472cf430
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300395
3 avril 2013
3 avril 2013
côteaux de Gascogne, ne pouvait ignorer, en raison de son activité et de sa spécialisation, la réglementation relative à l'entretien des moulins et que la localisation de la propriété au « Moulin de Lamothe
Source officielleChambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
14 mars 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleciv3
613722e7cd5801467740303c
16 juillet 1997
16 juillet 1997
formé par la SCI Saint Contest Bourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Lamotte
Source officielleChambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société POMPES FUNEBRES PRIVEES, exerçant sous le nom commercial PF LAMOTTE ET FILS, les pénalités de retard égales au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
À la lecture des pièces, la société LAMOTTE CONSTRUCTEUR a fait appel à un géotechnicien, la société FONDASOL, afin de connaître les causes des désordres.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100206
8 février 2017
8 février 2017
[T] et à la société BFI ses parts dans la SCI Château Lamothe, et à la société BFI ses parts dans la SA Château Lamothe, exploitant une maison de retraite ; que, prétendant qu'ils refusaient de lui
Source officiellePage 14 sur 215