X... devait une somme globale de 49 702,49 francs et que sur cette somme il avait payé celle de 8 640 francs, ce qui laissait apparaître un solde de 40 962,49 francs, et en le condamnant ensuite à payer

preuve d'aucun élément pemettant de créer un doute sérieux sur la sincérité du testament, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel aurait écarté sans les examiner les circonstances de fait laissant

acquittée par elle sur le montant des cotisations à la mutuelle payées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à sa seule initiative ; qu'en déboutant la CRAM de sa demande de remboursement, laissant

X..., alors, selon le moyen, qu'en laissant croire à l'assureur qu'il n'avait subi aucun arrêt de travail de plus d'un mois et qu'il était en bonne santé, l'adhérent à une assurance de groupe a nécessairement

trésorerie à court terme, à hauteur de 60% et des placements à plus long terme destinés à valoriser le capital pour le surplus ; que mandat a été donné le 8 janvier 1987 à la société Barclays bank laissant

intérêts calculés au taux de 37,62 %, c'est-à-dire un taux qui ne correspondait à aucun document contractuel, le prêt contracté par la société Le Temps des tartines l'ayant été au taux de 4,62 % ; qu'en laissant

l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, dans ses propres conclusions d'appel, la société Laboratoires Vitarmonyl faisait valoir que, au-delà du dénigrement de son produit, l'article laissait

qu'il résultait de l'audition de Sophie Y..., recueillie au cours de l'instruction, qu'elle aurait été victime du même type de chantage que sa soeur, son beau-père lui ayant dit qu'elle si elle se laissait

poste était impacté en raison de son âge et du montant élevé de sa rémunération" et qu'il justifiait que dès le 4 juin 2018, il avait constaté la disparition de son nom dans l'organigramme, ce qui laissait

statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe Y... est décédé le [...] des suites d'un cancer, laissant

K... est décédé le 30 décembre 2006, laissant pour lui succéder son épouse, R... L..., et leurs cinq enfants, W... N..., E..., U..., P... et S....

société Jokelson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 34000/95 rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Lassarat

Duris dans une attitude qui ne laissait planer aucun doute sur leur relation de notoriété publique, mais qu'elle lui avait cependant demandé de taire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code

soutenu que la désignation était irrégulière dans la mesure où elle était intervenue après la notification du licenciement et alors que l'intéressée était dispensée d'exécuter son préavis ; qu'en laissant

X... démontre avoir effectivement gagné la somme annoncée ; qu'en considérant à cet égard que la société MFD avait, de manière condamnable, usé de procédés fallacieux en lui laissant entendre qu'il était

[G] et celles prévues sur les grilles des salaires de la convention collective nationale des géomètres experts laissait apparaître un moins versé, sans se livrer à la moindre confrontation de ces deux

reprochant à son épouse, d'une part, d'être à l'origine de la privation de son permis de conduire, d'autre part, "de lui avoir prêté, injure supplémentaire, une liaison parfaitement imaginaire" et en laissant

présumer l'existence d'un harcèlement » ; qu'en examinant le litige en application de ce texte dans sa rédaction issue de la loi du 8 août 2016, selon laquelle « le salarié présente des éléments de fait laissant

Y... était de nature à limiter à la moitié son droit à indemnisation de sorte qu'il était passé en force de chose jugée ; qu'en décidant dès lors que l'arrêt de cassation du 11 avril 2002 ne laissait rien

à son usage exclusif, un stock important, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en laissant