Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée sur l'audience par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 INTIMÉS Madame

PREFECTURE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN

rendu, le 22 octobre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme CHIMITEX, dont le siège social est Complexe industriel, Zone industrielle, Saint-Laurent

MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUO N° de Minute : 26/00243 Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas LAURENT

RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02695 Jugement (No 09/ 07507) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Corinne

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Corinne Y... et Eric X... est issu un enfant : Thomas né le 07 mai 1997.

. : 06 / 06173 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y..., ancienne gérante de la société RENOV'IMMO SARL ... 69480 LUCENAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY,

publique du 05 Novembre 2024 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence

avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [T] [C] né le 27 Mars 1949 à [Localité 2], de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE Représenté par Me Laurence

04/2026 Sàrl IMPACT & STRATEGIE [Adresse 1] - n°6 59273 Fretin 411191265 2011B01746 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

Monsieur Robert Y..., domicilié à Strasbourg (Bas-Rhin), 7, place du Marché Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1985, par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, au profit de Madame Corinne

Corinne, demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de

Sur la commune de [Localité 8] Et ce sur la mise à prix qui sera fixée à dire d'Expert, sur le cahier des charges qui sera dressé par, Maître Laurent CORDIER, Membre de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 32 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 21 novembre 2023, Mme [L] [O], épouse [X], propriétaire