Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Christophe AUBERT

diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substituée par Me Laure

C... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, M.

SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure

[L] [W] Tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur amiable de la société ANTENNE SERVICE, SARL immatriculée au RCS de AUBENAS sous le numéro 487 714 149 né le 02 Février 1953 à [Localité

répertoire général : 15/00101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09927 APPELANTE BANQUE DELUBAC & CIE, SCS inscrite au RCS d'AUBENAS