Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michel Y..., 2°/ de Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michel Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne, dont le siège social est à Chalons-sur-Marne (Marne), route de Suippes MT Bernard, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

à ce client par voie électronique les cellules concernant les prix de revient et la marge ; il a confirmé qu'il ignorait dans quelles conditions ce client avait obtenu la restauration des taux de marge

, plaidant et ayant comme avocat postulant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

(Val-de-Marne), ..., 2°/ M.

société Daessle et Klein (l'employeur), qui procédait avec deux autres salariés au remplacement des pneumatiques d'un engin de levage portuaire, a été victime d'un accident occasionné par la chute d'une roue

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

de base à la demande, soit la garantie du fabricant, a été exécutée, et qu'il l'est aussi, par l'effet de l'article 5-3 du même règlement, car les sinistres imputés à la société DEUTZ ont eu lieu à Mary-sur-Marne

Laurence Marie Y... épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), villa Fascary, rue l'Oustalet, 3°) Mademoiselle Josette Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence Y..., divorcée A..., demeurant ..., 2°/ M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1994 et 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES