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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02230
23 octobre 2018
Laurent A...
1ere Chambre Section 2
62cfb2ab548bc59fcf4f1199
13 mai 2022
BOYER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE E.U.R.L.
4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
Elle indique au préalable qu'aucun document formel et aucun indice ne laissent supposer l'existence d'un tel contrat.
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898eb
4 décembre 2007
Laurent à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr A...
1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4d
6 septembre 2022
de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 14/1792 chambre civile [W] C/ [P] [P] Société SCP TISSOT GRENIER SOUARES GROSJEAN ES QUALITE DE DE SUCCESSEUR DE LA SCP GRENIER [L] BOY
civ1
613723f2cd580146774103e8
22 mai 2002
Laurent X... désirant intenter une action en justice, son grand-père, M. Charles X..., a consulté à cette fin M.
6137263ccd58014677423fe4
21 juin 2005
dans des digressions absolument sans intérêt et faisait preuve de mauvaise foi ; qu'il a produit devant la Cour des documents qui auraient dus être soumis au juge d'instruction ; qu'à cet égard, il est bon
6253cabfbd3db21cbdd8bef3
27 juin 2008
Laurent Z...
2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9167
8 avril 2024
BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller
civ3
61372334cd58014677406cd8
10 mars 1999
Laurent B..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00910
6 avril 2011
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Laurent X... de sa demande de rappels de salaire ; AUX MOTIFS QUE : « Laurent X... revendique la qualification professionnelle
613721a1cd580146773f5656
13 avril 1992
Laurent P... 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est place de Gaulle à Orléans (Loiret), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Chambre 7/Section 1
67fff06402ef4af38960acc4
10 avril 2025
TEIXEIRA E FILHOS (TEF) Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ Syndic. de copro.
613720b5cd580146773edba6
17 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ABONDANCE BOIS, route de Saint-Sève à La Réole (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu
6253caa7bd3db21cbdd8ba9b
26 février 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jérôme Z... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jean A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Laurent B...
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865a967b1a760d2c7d25
16 janvier 2020
sur ma propriété récupérer ce bois et qu'elle vous a payé en espèce.
comm
6079d3679ba5988459c5904f
9 novembre 1987
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 11 décembre 1985), que la société les Etablissements Laurent (société Laurent) a chargé la société Amoros, commissionnaire de transport, des opérations de transport
61372618cd58014677422ea1
5 septembre 2001
X..., frère de son épouse, et y avait déposé le chèque de la vente ; que Laurent X..., reconnaissant envers son beau-frère de lui avoir apporté une telle cliente, avait suivi les directives de celui-ci
6253ccfbbd3db21cbdd91e5c
13 janvier 2015
Laurent X... d'annoncer le bon taux. Elle fait valoir en outre que M.
2ème chambre
DTA_2200672_20230314
14 mars 2023
, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'intervenir pour que soient sanctionnés les conducteurs qui ne respectent pas la signalisation aux intersections de la rue Gustave Laurent
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