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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04498
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Raybaud, Mme Caron, conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05539
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR04796
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Corneloup, Pometan, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR05345
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Delbano, Mme Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR04943
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR00588
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Pelletier président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, M Le Gall, Mmes Chanet, Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR03285
30 mai 2007
30 mai 2007
Valat, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03089
16 mai 2007
16 mai 2007
Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02304
4 avril 2007
4 avril 2007
Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320928_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320966_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiées Eole de la Plaine d’Osne, représentée par Me Lazerges et Lerebour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320968_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc Eolien du chemin de Mory, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320971_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Eole de la Grande Combe, représentée par Me Lazerges et Lerebour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323819_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Bel Air, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323824_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne du Fenouillèdes, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007700436
14 mai 1986
14 mai 1986
dernier point, dont il n'a pas été possible de déterminer si elle existait avant l'accident ou a été provoquée par lui, l'ensemble de ce dispositif constituait, sur une voie rectiligne de 5,50 m de lareur
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aeedd062d9f810e0689
1 avril 2025
1 avril 2025
/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UQ Minute n° 2025/133 AFFAIRE : [I] [R] C/ [C] [F] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Stéphanie LACREU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200635
14 avril 2016
14 avril 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210354
9 juin 2016
9 juin 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officiellePage 14 sur 30