Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301238_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301239_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301240_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301241_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301242_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301249_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301250_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301251_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100839
20 septembre 2019
20 septembre 2019
force probante attachée à l'extrait d'acte de naissance n° 5106 du 31 décembre 2001 dont elle constatait qu'il était conforme aux règles locales régissant la validité des actes d'état civil et qu'il levait
Source officiellecr
61372646cd580146774244ec
6 janvier 2004
6 janvier 2004
qui critiquent le mode de vie des africains d'Afrique noire qui jouent du tam-tam pendant toute la nuit et vivent de prestations sociales en empêchant leurs voisins français de dormir alors qu'ils se lèvent
Source officiellecr
S, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/André Y
6137266fcd580146774258bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
instructions du Parquet sans recourir à une quelconque intimidation sur la personne entendue ; que la confrontation organisée par le juge d'instruction entre le témoin assisté et la partie civile ne levait
Source officiellesoc
6137240ccd580146774118ee
17 juin 2003
17 juin 2003
Constitution du 4 octobre 1958 et les articles 12 et 39 du Traité de Rome ; 3 / que le pouvoir de direction reconnu à l'employeur au sein de l'entreprise ne peut légitimer des mesures discriminatoires lésant
Source officiellesoc
61372141cd580146773f249f
6 mars 1990
6 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIAT CREDIT FRANCE, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92e
22 novembre 1988
22 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le GARP (Groupement des Assedics de la Région Parisienne), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb8f4
9 juin 1994
9 juin 1994
cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Cegelec, venant aux droits de la société CGE Alsthom, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae3e
23 février 1994
23 février 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest (société européenne de restauration), dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e8c
1 décembre 1993
1 décembre 1993
B..., représentant des créanciers, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 9 / le GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8ee4
4 mai 1993
4 mai 1993
Guesdes à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9229
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] [N] recevable à agir à l'encontre de la SASU Soleil Levant, - rejeté la demande relative au lave-linge et celle relative à l'annexe, - condamné la SASU Soleil Levant à payer à M.
Source officiellePage 14 sur 696